Statuts de l’association

L’Association a pour buts :

a)      de promouvoir le bien-être des habitantes et des habitants des quartiers de Gambach et du Guintzet, et de sauvegarder les caractères spécifiques de ces quartiers ;

b)     de servir d’intermédiaire entre les habitantes et les habitants et les autorités ;

c)      de défendre les intérêts des habitantes et des habitants, notamment en formant au besoin des oppositions ou des recours.

Périmètre : selon carte annexe

Peut devenir membre de l’Association, toute personne physique ou morale intéressée à l’action de l’Association, en particulier les habitantes et les habitants des quartiers concernés.

L’acquisition et la perte de la qualité de membre sont décidées par le Comité.

 L’assemblée a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par la présidente ou le président, au moins 15 jours à l’avance. Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le décide ou à la demande écrite de dix membres.

En plus des attributions énoncées dans d’autres dispositions des présents statuts, l’assemblée exerce les compétences suivantes :

a)      elle donne son avis sur les activités futures de l’Association ;

b)     elle se prononce sur le rapport d’activités du Comité et sur les comptes.

Le Comité se compose de la présidente ou du président ou de deux co-présidentes ou co-présidents et d’au moins deux autres membres, élu∙es par l’assemblée, pour une durée de deux ans. Il se constitue lui-même.

Le Comité conduit l’Association. À cet effet, il a toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.

Le Comité peut valablement délibérer si trois de ses membres sont présents.

L’Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont la présidente ou le président, ou la co-présidente ou le co-président.

Deux réviseur∙es des comptes et un remplaçant ou une remplaçante sont élu∙es par l’assemblée pour une durée de deux ans.

Les réviseur∙es des comptes soumettent à l’assemblée générale annuelle un rapport écrit assorti d’une proposition.

Sauf règle spéciale ou décision contraire de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes qui se prononcent ; les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

Les ressources de l’Association sont :

a)      les cotisations des membres ;

b)     les contributions d’institutions publiques ou privées ;

c)      les dons ou autres libéralités.

Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée.

Seul le patrimoine de l’Association répond des engagements de celle-ci.

La modification des statuts et la dissolution de l’Association sont décidées par l’Assemblée, à la majorité des deux tiers des personnes qui se prononcent.